Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
Description détaillée
Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān japonais, avec une nouvelle carte judiciaire. Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)