Les Normes/République/Ministère du Droit
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette
Résumé
Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit[1], et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
Description détaillée
- Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit pour affirmer la primauté du droit sur la politique.
- Publication quotidienne et exhaustive des agendas de tous les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.
- Enregistrement public de toutes les réunions, y compris avec des représentants d'intérêts privés.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Ministère du Droit : Nouvelle dénomination du ministère de la Justice, signalant le passage d'une logique d'ordre à une logique de droit.
- ↑ Transparence des agendas : Obligation de publication des emplois du temps des responsables publics, permettant aux citoyens de connaître leurs interlocuteurs.
- ↑ Registre des lobbies : Registre public recensant les représentants d'intérêts privés habilités à rencontrer les responsables publics.