Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Élection au suffrage universel direct d'un Procureur de la nationErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> nationale et de coordonner l'action des parquets.</ref> chargé de définir la politique pénale nationale, indépendant du pouvoir exécutif.

Description détaillée

Le Procureur de la nation est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.
Il définit les grandes orientations de la politique pénale via des lois quinquennales d'orientation.
Il est indépendant du ministre de la Justice et ne peut recevoir d'instructions individuelles.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Le problème visé est réel et grave (la dépendance du parquet à l'exécutif nourrit l'impunité). La solution proposée — l'élection — déplace le risque plutôt qu'elle ne l'éteint. Des alternatives existent (parquet indépendant nommé par un organe mixte incluant des tirés au sort), plus conformes aux bases que l'élection. Tension à noter avec [DEM-9]/[DEM-11]. Examen équilibré : ni rejet ni adhésion, réorientation vers l'indépendance sans politisation.

Points positifs

Aujourd’hui, la politique des poursuites dépend du ministre de la Justice, donc de l’exécutif — d’où le soupçon permanent d’instructions étouffant les affaires sensibles (grille 3). Un Procureur de la nation élu et indépendant du gouvernement coupe ce lien : il pourra poursuivre les puissants sans craindre sa hiérarchie. C’est la condition de la « fin de l’impunité » revendiquée par le programme.

Points de vigilance

Élire le procureur, c’est créer un justicier politique : il devra sa charge à une campagne, donc à des soutiens et à des financements, et sera tenté de choisir ses cibles selon son électorat — l’arme pénale au service d’une faction. Le remède (un élu) peut être pire que le mal (un ministre) : au moins le ministre est-il responsable devant le Parlement. Sans contre-pouvoir clair, un procureur élu peut devenir un instrument de persécution des opposants (grille 6).

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

^[1]

↑ Indépendance du parquet : Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.

Voir aussi

[independance-du-parquet-1] Indépendance du parquet : Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.

[1]