Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Passage du mandat présidentiel à 7 ans, avec limitation à trois mandats.

Description détaillée

• Changement de la durée du mandat présidentiel : passage de 5 à 7 ans.
• Limitation à trois mandats présidentiels au total.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Le septennat désynchronisé a des mérites (re-parlementarisation), mais trois mandats est trop au regard de l'étalon démocratique, surtout cumulé à la concentration exécutive. Tension nette avec l'esprit des bases. Recommandation : septennat non renouvelable ou limité à deux. Défense recevable sur la désynchronisation, critique forte sur la durée totale.

Points positifs

Le quinquennat aligné sur les législatives a hyper-présidentialisé le régime et tué le contrôle parlementaire ; le septennat redonne au président un horizon long, détaché de l’agenda électoral immédiat, et désynchronise sa durée de celle de l’Assemblée, ce qui peut raviver le rôle du Parlement. La limitation à trois mandats borne le pouvoir.

Points de vigilance

Trois septennats = vingt et un ans : c’est considérable, surtout combiné à la suppression du Premier ministre [DEM-8] et au renforcement présidentiel. La « limitation » à trois mandats est en réalité permissive. Pour un programme qui se réclame de la dispersion démocratique du pouvoir, autoriser potentiellement un même homme à régner deux décennies à la tête d’un exécutif concentré est un signal autoritaire de plus (grille 6). Le septennat allonge aussi la période sans sanction électorale directe.

Questions ouvertes

• Recommandation : septennat non renouvelable ou limité à deux.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

• Série de référendums n°1
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• Accueil
• Suppression du Premier Ministre
• Rattachement du budget à la présidence