Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS, et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Description détaillée

• Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Clarification assurance/solidarité = bonne réforme de lisibilité ; ne pas jeter l'évaluation avec les indicateurs. Favorable, réserve sur la performance. Enjeu technique mais démocratique.

Points positifs

Lisibilité démocratique (grille 1) : distinguer clairement assurance (cotisations/droits) et solidarité (impôt/redistribution) permet au citoyen de comprendre où va son argent et fonde un débat sain sur la protection sociale. Clarification utile.

Points de vigilance

Supprimer les indicateurs de performance (PAP/RAP) réduit le pilotage et l’évaluation des politiques (grille 4) ; on gagne en lisibilité comptable, on perd en mesure des résultats.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi

• Gestion de l'État
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• Accueil
• Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites