Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE

De WikiRuches
Version datée du 22 juin 2026 à 16:49 par Admin (discussion | contributions) (Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Suppression des exonérations fiscales issues du CICE[1] (RGDU[2]).

Description détaillée

  • Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Fin du CICE = aligné anti-cadeau (grille 3), au risque d'un choc sur le coût du travail à gérer (par la TVA sociale [E-36] ?). Défense forte sur la dépense publique, critique sur la transition. Favorable, séquençage à soigner.

Points positifs

Fin d’un cadeau sans contrepartie (grille 3) : le CICE a coûté ~20 Mds/an pour un effet emploi contesté, profitant à des entreprises sans condition ; le supprimer récupère des marges pour des politiques ciblées. Cohérent avec [FIN-4] (dispositifs d’exception au privé).

Points de vigilance

Supprimer brutalement un allègement de cotisations renchérit le coût du travail (grille 4) et peut peser sur l’emploi/compétitivité à court terme. Transition à penser.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33

Notes et définitions

  1. CICE : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.
  2. RGDU : Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.

Voir aussi