Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower[1] program américain, avec récompenses financières proportionnelles.
Description détaillée
- Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Anti-fraude efficace (preuve américaine) ; encadrer la délation intéressée et assumer l'emprunt au modèle US. Défense forte sur l'efficacité, critique sur les dérives. Favorable encadré. Cohérent avec [J-73] (lanceurs d'alerte).
Points positifs
Arme anti-fraude redoutable (grille 3) : le programme IRS a récupéré des milliards ; récompenser la dénonciation de la fraude fiscale et des délits d’initiés brise l’omerta des milieux d’affaires. Anti-impunité économique.
Points de vigilance
La dénonciation rémunérée a une face sombre (délation intéressée, règlements de comptes) ; importer un dispositif américain dans un programme souverainiste est un paradoxe (grille 5). À encadrer.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29
Notes et définitions
- ↑ IRS whistleblower : Programme américain récompensant financièrement les lanceurs d'alerte signalant des fraudes fiscales à l'IRS (administration fiscale américaine).