Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Prise en compte de l'accidentogénie[1] des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Description détaillée
- Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Commande publique au service de la sécurité = bon levier (grille 1) ; fiabiliser la mesure (anti-sous-déclaration). Favorable. Cohérent avec une commande publique d'intérêt général.
Points positifs
Levier puissant (grille 1) : conditionner les marchés publics à la sécurité (faible accidentologie) incite les entreprises à protéger leurs travailleurs. Commande publique vertueuse.
Points de vigilance
Risque d’effet pervers (sous-déclaration des accidents pour rester éligible, grille 3) ; critère à fiabiliser. Sinon, pertinent.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31
Notes et définitions
- ↑ Accidentogénie : Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.
- ↑ Taux AT/MP : Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.
- ↑ Critères d'attribution : Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.