Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un récépissé de contrôle d'identité, systématisation de l'enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.

Description détaillée

• Création d'un récépissé d'un contrôle d'identité, systématisation de l'enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Redevabilité et anti-discrimination fortement alignées sur les libertés et l'anti-impunité ; calibrer le récépissé (charge, données). Défense prépondérante. Point favorable majeur.

Points positifs

Triple avancée (grille 6) : le récépissé documente et dissuade les contrôles au faciès ; l’enregistrement des interventions protège citoyens et agents ; le matricule visible met fin à l’anonymat dans la faute. Redevabilité concrète, réclamée de longue date.

Points de vigilance

Le récépissé alourdit chaque contrôle (grille 4) et son efficacité anti-discrimination est débattue ; questions de données (fichier des contrôlés ?). Mais le matricule et l’enregistrement font consensus.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21

Voir aussi

• Réforme de la police
• Retour à la section
• Accueil
• Contraventionnalisation de l'outrage
• Systématisation des sanctions pour violations déontologiques
• Habeas corpus numérique