Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs[1].
Description détaillée
- Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Principe sain (enquête complète) à condition de ne pas se retourner contre les victimes ni d'allonger indûment. Favorable avec garde-fous. Défense forte sur l'anti-erreur, critique juste sur l'effet pervers et les délais.
Points positifs
Garantie anti-erreur : quand une accusation repose sur du déclaratif, exiger une enquête exhaustive (vérifier toutes les pistes, à charge et à décharge) protège l’innocent et fiabilise la preuve (grille 6). Met fin aux instructions paresseuses orientées à charge.
Points de vigilance
Alourdit et rallonge les instructions (grille 4, délais) ; mal calibré, le « 360° » peut servir à multiplier les investigations sur la victime (notamment en violences sexuelles), effet pervers connu. Tension avec le raccourcissement des délais voulu ailleurs.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20