Les Normes/Société/Série de référendums n°2
Présentation
Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.
Ce référendum porte sur la question de la laïcité, en proposant au vote populaire le choix entre le maintien de la loi de 1905 ou l'établissement d'un régime concordataire.
Propositions
Notes et définitions