Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une Cour des peuples composée de jurés citoyens tirés au sort, chargée de juger les crimes politiques et les abus de pouvoir des responsables publics.
Description détaillée
- La Cour des peuples est compétente pour juger les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.
- Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.
- Saisie par quorum populaire ou sur renvoi du Défenseur des peuples.
Termes clés
- Cour des peuples
- Nouvelle juridiction populaire chargée de juger les responsables politiques et administratifs pour abus de pouvoir.
- Jury citoyen
- Groupe de citoyens tirés au sort chargé de rendre un jugement dans une affaire judiciaire.
- Haute trahison
- Crime politique le plus grave, consistant pour un responsable public à agir contre les intérêts fondamentaux de la nation.
- Quorum populaire
- Nombre minimal de citoyens devant signer une pétition ou une demande pour déclencher une procédure institutionnelle — ici, pour saisir la Cour des peuples.
- Hauts fonctionnaires
- Fonctionnaires occupant les postes les plus élevés de l'administration de l'État : préfets, directeurs généraux, membres des grands corps (Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection des finances…).