Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Passage du mandat présidentiel à 7 ans, avec limitation à trois mandats.
Description détaillée
- Changement de la durée du mandat présidentiel : passage de 5 à 7 ans.
- Limitation à trois mandats présidentiels au total.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions
- ↑ Quinquennat : Durée de cinq ans du mandat présidentiel en France, instaurée par référendum en 2000.
- ↑ Limitation des mandats : Règle interdisant à un même individu d'exercer plus d'un certain nombre de mandats successifs ou totaux.
- ↑ Synchronisation des mandats : Alignement du calendrier électoral de différentes institutions pour faire coïncider leurs élections.