Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un droit de préemption[1] d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.
Description détaillée
- Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30
Notes et définitions
- ↑ Droit de préemption : Droit accordé à un acteur (État, salarié) d'acquérir en priorité un bien mis en vente.
- ↑ Reprise d'entreprise par les salariés : Rachat d'une entreprise par ses propres employés, souvent sous forme coopérative.
- ↑ Loi Hamon : Loi de 2014 instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.