Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale[1] des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Description détaillée
- Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28
Notes et définitions
- ↑ Évaluation cadastrale : Valeur locative servant de base au calcul des impôts fonciers locaux, établie par l'administration.
- ↑ Cadastre : Document administratif recensant et évaluant les propriétés foncières d'une commune.
- ↑ Valeur vénale : Prix qu'un bien immobilier pourrait atteindre sur le marché en cas de vente.