Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.

Description détaillée

  • Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

[1] [2]

  1. ↑ Pré-catégorisation fiscale : Classification automatique des opérations bancaires selon leur nature fiscale avant toute déclaration.
  2. ↑ Entité bancaire : Établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire (banques, caisses d'épargne, mutuelles de crédit).

Voir aussi

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