Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Création d'une peine d'indignité nationale[1] décennale, inscrite sur tous les profils publics.

Description détaillée

  • Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Indignité nationale : Peine infamante consistant à priver une personne de ses droits civiques et à l'exclure de toute fonction publique.
  2. ↑ Profil public : Fiche d'identité accessible au public, incluant le casier judiciaire et les condamnations.

Voir aussi

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