Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un asile attribuable par commission citoyenne[1] au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Description détaillée

  • Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Commission citoyenne : Instance composée de citoyens tirés au sort chargée de prendre des décisions ou émettre des avis.
  2. ↑ Lanceur d'alerte : Personne qui révèle, de manière désintéressée, des faits illicites ou dangereux pour l'intérêt général.

Voir aussi

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