Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires afin de rapprocher la justice du terrain.

Description détaillée

  • Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[1] [2]

  1. ↑ Fonction juridictionnelle : Pouvoir de trancher des litiges au nom de la loi, normalement réservé aux magistrats.
  2. ↑ Médiation civile : Processus par lequel un tiers neutre aide des parties en conflit à trouver un accord amiable.

Voir aussi

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