Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Réduction des exceptions au principe « le silence vaut acquiescement » de l'administration, et numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Description détaillée
- Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Silence vaut acceptation : Principe selon lequel l'absence de réponse de l'administration dans un délai fixé vaut accord implicite.
- ↑ Guichet unique numérique : Plateforme en ligne regroupant toutes les démarches administratives accessibles depuis un seul point d'entrée.
- ↑ Dématérialisation : Conversion de procédures administratives papier en procédures entièrement numériques.