Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction du cumul entre un emploi salarié et une indemnité d'élu[1] ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.
Description détaillée
- Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Indemnité d'élu : Rémunération versée aux élus locaux en contrepartie de l'exercice de leurs fonctions.
- ↑ Cumul des mandats : Exercice simultané de plusieurs mandats électoraux ou fonctions électives.
- ↑ Élu exécutif : Élu local disposant d'un pouvoir décisionnel (maire, président de conseil départemental ou régional).