Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Réforme du code de la consommation et de la commande publique[1] pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Description détaillée
- Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47
Notes et définitions
- ↑ Commande publique : Achats réalisés par les administrations et les collectivités (cantines scolaires, hôpitaux, armée…). Représente environ 200 milliards d'euros par an en France. La loi Egalim impose 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio.
- ↑ Étiquetage d'origine : Obligation légale d'indiquer le pays de production sur un aliment. Actuellement obligatoire pour la viande bovine et certaines catégories, mais facultatif pour les produits transformés.
- ↑ Clause de provenance : Exigence contractuelle imposant qu'un produit soit fabriqué ou cultivé dans un pays donné. Permise par les règles de l'OMC sous certaines conditions (qualité, environnement, sécurité alimentaire).