Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.

Description détaillée

• Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.

Termes clés

Déclaration de patrimoine

Document obligatoire dans lequel un élu ou haut fonctionnaire détaille ses biens et avoirs.

HATVP

Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique — institution contrôlant les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus.

Enrichissement sans cause

Accroissement inexpliqué du patrimoine d'un élu, pouvant révéler une corruption ou détournement de fonds publics.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56

Voir aussi

• Éthique, transparence et contrôle démocratique
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