Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA[1]) et réduction des durées de classement de l'information.
Description détaillée
- Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents des administrations et aux archives publiques.