Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette

Résumé

Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie.

Description détaillée

• Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie.

Termes clés

Article R241-26 du Code de l'énergie

Disposition réglementaire relative aux réseaux de chaleur urbains, imposant des contraintes sur leur tarification ou leur gestion. L'abrogation vise à lever un obstacle réglementaire à leur développement.

Réseau de chaleur urbain

Infrastructure distribuant de la chaleur (eau chaude ou vapeur) produite centralement vers les bâtiments raccordés. Particulièrement adapté aux zones denses et peut utiliser des sources d'énergie variées (géothermie, biomasse, chaleur fatale industrielle).

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54

Voir aussi

• Transports, mobilité et mesures environnementales
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