Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Fin de l'exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE[1]) accordée aux vols intérieurs, mettant fin à une niche fiscale favorable au transport aérien domestique.
Description détaillée
- Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54
Notes et définitions
- ↑ TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques — principale taxe sur les carburants en France, dont le kérosène des avions est actuellement exempté.