Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Systématisation de clauses de contrôle sanitaire visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Description détaillée
- Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Termes clés
- Clauses miroir
- Mécanisme imposant que les produits agricoles importés respectent les mêmes normes sanitaires, environnementales et sociales que ceux produits dans l'UE. Défendu par la France mais difficile à imposer dans le cadre de l'OMC.
- Déséquilibre de coûts
- Les agriculteurs français sont soumis à des normes (bien-être animal, pesticides interdits, droit du travail) qui augmentent leurs coûts de production, les rendant moins compétitifs face à des importations sans ces contraintes.
- Dumping sanitaire
- Importation de produits alimentaires produits selon des normes sanitaires inférieures à celles en vigueur dans le pays importateur, permettant de les vendre moins cher.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 48