Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette


Résumé

Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.

Description détaillée

  • Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.

Termes clés

Concentration foncière
Phénomène par lequel les terres agricoles se concentrent dans un nombre toujours plus réduit d'exploitations de grande taille. En France, la surface moyenne des exploitations a triplé depuis 1970.
Droits de mutation agricoles
Taxes dues lors de la vente ou de la transmission par héritage de terres agricoles. Actuellement très faibles pour encourager la transmission familiale, mais qui favorisent aussi la spéculation foncière.
Petite exploitation
Ferme de taille modeste, souvent inférieure à 50 hectares, généralement exploitée en polyculture-élevage ou en maraîchage. Ces exploitations ont un fort impact sur l'emploi rural et la biodiversité, mais disparaissent au rythme de 500 par semaine en France.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Voir aussi