Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Description détaillée
- Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Termes clés
- Droit du vivant
- Concept juridique en développement reconnaissant des droits à des entités naturelles (animaux, forêts, rivières, écosystèmes) ou à la nature en général, indépendamment de leur utilité pour l'être humain.
- Charte constitutionnelle
- Texte à valeur constitutionnelle, c'est-à-dire hiérarchiquement supérieur aux lois ordinaires. La France possède déjà une Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité.
- Souveraineté alimentaire
- Droit des peuples à définir leur propre politique agricole et alimentaire, à l'abri des contraintes du marché mondial. La charte du vivant viserait à ancrer ce principe dans la Constitution.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46