Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette


Résumé

Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH[1]/CDAPH[2].

Description détaillée

  • Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 43

Notes et définitions

  1. ↑ MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées — guichet unique départemental pour l'accès aux droits et prestations liés au handicap.
  2. ↑ CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées — commission décisionnelle au sein des MDPH.

Voir aussi

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