Nouvelles pages

Espace de noms :

Inverser la sélection

Espace de noms associé

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Nom d’utilisateur :

Masquer les robots | Afficher les redirections

19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal (hist | modifier) ‎[2 574 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale (hist | modifier) ‎[3 166 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans (hist | modifier) ‎[2 604 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement (hist | modifier) ‎[2 197 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives (hist | modifier) ‎[2 702 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants (hist | modifier) ‎[1 967 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales (hist | modifier) ‎[2 921 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante (hist | modifier) ‎[2 089 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé (hist | modifier) ‎[2 014 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État (hist | modifier) ‎[2 374 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique (hist | modifier) ‎[2 347 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques (hist | modifier) ‎[2 111 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A (hist | modifier) ‎[2 285 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer (hist | modifier) ‎[2 415 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:17 ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics (hist | modifier) ‎[3 340 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Administration et Politique – création)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Transports, mobilité et mesures environnementales (hist | modifier) ‎[3 278 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière (hist | modifier) ‎[4 584 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Énergie et souveraineté énergétique (hist | modifier) ‎[4 050 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie (hist | modifier) ‎[2 717 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions (hist | modifier) ‎[2 543 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes (hist | modifier) ‎[2 489 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans (hist | modifier) ‎[2 833 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public (hist | modifier) ‎[2 523 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros (hist | modifier) ‎[1 903 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques (hist | modifier) ‎[2 676 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques (hist | modifier) ‎[3 241 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux (hist | modifier) ‎[3 104 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs (hist | modifier) ‎[2 332 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail (hist | modifier) ‎[2 583 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun (hist | modifier) ‎[1 980 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport (hist | modifier) ‎[2 989 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes (hist | modifier) ‎[2 108 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage (hist | modifier) ‎[2 719 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires (hist | modifier) ‎[3 316 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes (hist | modifier) ‎[1 942 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités (hist | modifier) ‎[2 296 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie (hist | modifier) ‎[1 966 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés (hist | modifier) ‎[2 211 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles (hist | modifier) ‎[3 257 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État (hist | modifier) ‎[1 053 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois (hist | modifier) ‎[2 644 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution (hist | modifier) ‎[2 957 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville (hist | modifier) ‎[2 793 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique (hist | modifier) ‎[1 365 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques (hist | modifier) ‎[2 466 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement (hist | modifier) ‎[2 103 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes (hist | modifier) ‎[2 741 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers (hist | modifier) ‎[2 820 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage (hist | modifier) ‎[2 591 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)
19 juin 2026 à 11:12 ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM (hist | modifier) ‎[2 864 octets] ‎Admin (discussion | contributions) (Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3)