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Affichage de 50 éléments.

• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière ‎ (← liens)