« Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Création d'un Commissaire au Plan chargé d'un budget quinquennal délibéré par les assemblées.
Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, et exécutée annuellement par le gouvernement.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
Un Commissaire au Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, exécutée annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
* ''Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.''
 
* ''Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.''
== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
* [[Les Réformes|Retour au chapitre]]
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Version du 19 juin 2026 à 10:09

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, et exécutée annuellement par le gouvernement.

Description détaillée

  • Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.
  • Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26

Voir aussi