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Grande réforme | * ''Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, des obligations de médiation et conciliation préalables) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d'engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties.'' | ||
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* ''Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.'' | |||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20 | ||
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Version du 18 juin 2026 à 22:10
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Grande réforme de simplification de la procédure civile : suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités, délais réduits à un an par instance, gratuité des procédures courantes (divorce, conflit locatif…).
Description détaillée
- Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, des obligations de médiation et conciliation préalables) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d'engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties.
- Réforme des décrets Magendie.
- Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
- Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
- Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
- Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20