« Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
Renforcement des peines relatives aux malversations financières. Déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.
* ''Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, et doté de déclinaisons départementales.''
 
* ''Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.''
== Termes clés ==
* ''Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.''
; Terme : ''À définir''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]]
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
* [[Les Réformes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]


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Version du 18 juin 2026 à 22:10

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.

Description détaillée

  • Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, et doté de déclinaisons départementales.
  • Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
  • Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19

Voir aussi