« Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires » : différence entre les versions
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Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires. Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort. | * ''Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civiles.'' | ||
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Version du 18 juin 2026 à 22:10
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
Description détaillée
- Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civiles.
- Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction, par tirage au sort.
- Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.
- Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 18