« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

Version du 18 juin 2026 à 21:34

Présentation

La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.

Propositions

Suppression des régions: Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.
Commissaires de la République: Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
Renforcement des communes: Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.

Voir aussi

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 == Présentation ==
-La série de référendums n°3 porte sur la '''réforme territoriale''' de la République, soumise au vote populaire sur le fondement de l'[[Article 11 de la Constitution|article 11 de la Constitution]].
+La série de référendums n°3 porte sur la '''réforme territoriale''', soumise au vote populaire sur le fondement de l'[[Article 11 de la Constitution|article 11 de la Constitution]].
-Elle vise à réorganiser profondément les échelons territoriaux : suppression des régions, création de Commissaires de la République contrôlés par des assemblées citoyennes (maisons du peuple), et renforcement de la commune comme unité de base de la vie publique.
+Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.
-Les propositions détaillées se trouvent dans la section [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Géographie des pouvoirs]].
 == Propositions ==
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
 == Voir aussi ==
 * [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
-* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]]
+* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
-* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]]
-* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Section Géographie des pouvoirs]]
 [[Catégorie:Les Normes]]
 [[Catégorie:Propositions]]