« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance » : différence entre les versions
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
(Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Proposition | {{Proposition | ||
| statut = | | statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) | ||
| chapitre = Les Réformes | | chapitre = Les Réformes | ||
| section = La Protection de l'Enfance | | section = La Protection de l'Enfance | ||
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
[[Catégorie:Généré par IA]] | |||
Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:18
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.
Description détaillée
Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions