Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)

Résumé

Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrative, Conseil d'État).</ref>.

Description détaillée

• Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Démocratisation bienvenue d'une justice administrative fermée (aligné bases) ; forme à calibrer (échevinage) vu la technicité. Favorable au principe. Contrepoids intéressant à la disparition de l'ordre administratif autonome [DEM-5].

Points positifs

Extension du tirage au sort au contentieux administratif (grille 1) : faire juger l’État par des citoyens, et non par les seuls membres du corps (souvent passés par les cabinets), brise l’entre-soi du juge administratif et rééquilibre le citoyen face à la puissance publique (grille 3). Application directe des bases.

Points de vigilance

Le contentieux administratif est très technique (urbanisme, fiscalité, marchés) ; des jurés non spécialistes peuvent peiner (grille 4). À concevoir (échevinage : jurés + magistrats) plutôt que jury pur.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure civile
• Retour à la section
• Accueil
• Fusion des ordres administratifs et judiciaires
• Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen