« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants » : différence entre les versions
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:34
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC[1], SAFER, CGAAER[2]…
Description détaillée
- Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
- Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
- Suppression des Contributions obligatoires étendues.
- Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.
- Suppression du contrat d'engagement.
- Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale.
- Remise à plat des PNDAR/CASDAR.
- Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.
- Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47
Notes et définitions
- ↑ GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.
- ↑ CGAAER : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.
- ↑ Normes de calibrage : Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.