« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique » : différence entre les versions
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Droits acquis à gérer (transition, grille 4) ; sinon, justifié. | |||
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Version du 22 juin 2026 à 16:52
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614[1] du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés.
Description détaillée
- Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Fin des niches statutaires = aligné (anti-privilège, égalité). Favorable.
Points positifs
Fin des privilèges (grille 3) : des régimes dérogatoires (préretraites dorées, [décret 88-614]) bénéficient à des happy few ; les abroger rétablit l’égalité. Anti-privilège, aligné.
Points de vigilance
Droits acquis à gérer (transition, grille 4) ; sinon, justifié.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Décret 88-614 : Décret du 6 mai 1988 accordant des congés spéciaux de préretraite aux fonctionnaires détachés dans certaines conditions.
- ↑ Régime dérogatoire : Ensemble de règles faisant exception au statut général de la fonction publique, accordant des avantages particuliers.
- ↑ Congé spécial de préretraite : Dispositif permettant à certains fonctionnaires de cesser leur activité avant l'âge légal de retraite tout en étant rémunérés.