« Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé » : différence entre les versions
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Justice et lisibilité (grille 1) : remplacer le maquis (forfaits, tickets modérateurs, franchises) par un dispositif universel à plafond corrélé au revenu/patrimoine protège les malades modestes et simplifie. Complément logique de [H-6]. | |||
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Évaluer le patrimoine de chacun (grille 4) ; financement du moindre reste à charge. Mise en œuvre. | |||
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Version du 22 juin 2026 à 16:50
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD[1], du panier 100 % Santé[2] en un dispositif universel remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge corrélée au revenu et au patrimoine.
Description détaillée
- Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Reste à charge juste et plafonné = aligné (accès, justice) ; complexité du patrimoine à gérer. Favorable. Couple avec [H-6].
Points positifs
Justice et lisibilité (grille 1) : remplacer le maquis (forfaits, tickets modérateurs, franchises) par un dispositif universel à plafond corrélé au revenu/patrimoine protège les malades modestes et simplifie. Complément logique de [H-6].
Points de vigilance
Évaluer le patrimoine de chacun (grille 4) ; financement du moindre reste à charge. Mise en œuvre.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41