« Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité » : différence entre les versions

Version du 22 juin 2026 à 16:48

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique^[1] et offrant à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.

Description détaillée

Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Décharge déclarative très pro-accès et anti-inégalité ; coût et protection des données à garantir. Favorable. Cohérent avec [E-17].

Points positifs

Inversion de la charge bureaucratique (grille 4) : l’État, qui détient déjà les données, fait la déclaration à la place du citoyen et de la TPE — fin du calvaire déclaratif, comme la déclaration de revenus pré-remplie généralisée. Égalité (les riches ont des comptables, pas les pauvres).

Points de vigilance

Coût et ampleur (grille 4) ; concentre une masse de données chez l’État (vie privée, grille 6). Faisabilité à éprouver.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

^[2]

↑ Charge bureaucratique : Ensemble des formalités administratives imposées aux entreprises et citoyens, représentant un coût en temps et en argent.
↑ Obligation déclarative : Obligation légale de déclarer à l'administration ses revenus, son patrimoine ou ses activités.

Voir aussi

[charge-bureaucratique-1] Charge bureaucratique : Ensemble des formalités administratives imposées aux entreprises et citoyens, représentant un coût en temps et en argent.

[obligation-declarative-2] Obligation déclarative : Obligation légale de déclarer à l'administration ses revenus, son patrimoine ou ses activités.

[1]

[2]

@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
 == Impacts attendus ==
+''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
+'''Décharge déclarative''' très '''pro-accès''' et anti-inégalité ; coût et protection des données à garantir. Favorable. Cohérent avec [E-17].
 === Points positifs ===
-{{À compléter}}
+Inversion de la charge bureaucratique (grille 4) : l’État, qui détient déjà les données, fait la déclaration à la place du citoyen et de la TPE — fin du calvaire déclaratif, comme la déclaration de revenus pré-remplie généralisée. Égalité (les riches ont des comptables, pas les pauvres).
 === Points de vigilance ===
-{{À compléter}}
+Coût et ampleur (grille 4) ; concentre une masse de données chez l’État (vie privée, grille 6). Faisabilité à éprouver.
 === Questions ouvertes ===
@@ Ligne 33 : / Ligne 38 : @@
 * [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
 * [[Accueil]]
+* [[Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées|Déclarations fiscales et sociales intégrées]]
+* [[Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce|Maisons de l'Artisanat et du Commerce]]
+* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives|Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives]]
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Propositions]]