« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples » : différence entre les versions

Version du 10 juin 2026 à 21:38

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.

Description détaillée

Création d'un Défenseur des peuples, élu au suffrage universel pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant. Il rattache le CSM, les corps d'inspection, les hautes autorités (HATVP), les secrétariats généraux gouvernementaux. Collège de 36 membres intégrant par tiers des présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et des nominations.

Termes clés

Terme: À définir

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

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 == Description détaillée ==
-''Description complète issue du document source – à renseigner.''
+Création d'un Défenseur des peuples, élu au suffrage universel pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant. Il rattache le CSM, les corps d'inspection, les hautes autorités (HATVP), les secrétariats généraux gouvernementaux. Collège de 36 membres intégrant par tiers des présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et des nominations.
 == Termes clés ==