« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux » : différence entre les versions
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Version du 10 juin 2026 à 21:38
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.
Description détaillée
Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative. Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches via un guichet unique.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)