« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires » : différence entre les versions
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Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire, recensant l'ensemble de ses appartenances extra-étatiques susceptibles d'être à l'origine de conflits d'intérêts. | Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire, recensant l'ensemble de ses appartenances extra-étatiques<ref>''Appartenance à une organisation non gouvernementale susceptible d'influencer l'exercice des fonctions.''</ref> susceptibles d'être à l'origine de conflits d'intérêts. | ||
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* ''Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts.'' | * ''Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 22 juin 2026 à 15:32
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire, recensant l'ensemble de ses appartenances extra-étatiques[1] susceptibles d'être à l'origine de conflits d'intérêts.
Description détaillée
- Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56
Voir aussi
- ↑ Appartenance à une organisation non gouvernementale susceptible d'influencer l'exercice des fonctions.