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Version du 22 juin 2026 à 13:41
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette
Résumé
Description détaillée
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions