« Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 09:04
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Squelette
Résumé
Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution.
Description détaillée
Maintien du statu quo législatif actuel sur la prostitution, sans modification majeure du cadre juridique.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions