« Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 09:04
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Publication décennale des variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps, et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Description détaillée
- Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15-16
Notes et définitions