« Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État » : différence entre les versions
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<ref name="secretariat-d-etat">'''Secrétariat d'État''' : Structure ministérielle de rang inférieur au ministère, rattachée à un ministère ou au Premier Ministre.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Réorganisation du gouvernement autour de six grands ministères d'État regroupant des portefeuilles cohérents, en remplacement de la multiplicité des ministères actuels.
Description détaillée
- Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur.
- Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.
- Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement.
- Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.
- Santé, Sports et Handicap.
- Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption.
- Chaque ministre d'État peut trancher les sujets transversaux de son périmètre, évitant la multiplication des réunions interministérielles.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Ministère d'État : Ministère dont le titulaire porte le titre de ministre d'État, désignant une importance particulière dans la hiérarchie gouvernementale.
- ↑ Portefeuille ministériel : Ensemble des compétences et administrations placées sous la responsabilité d'un ministre.
- ↑ Secrétariat d'État : Structure ministérielle de rang inférieur au ministère, rattachée à un ministère ou au Premier Ministre.